InstantRP diffuser un communiqué de presse - Fichier presse - Fichier journalistes

 


1 - CONDITIONS GENERALES DE VENTES APPLICABLES AUX SERVICES  
InstantRP Produits par InstantCS LLC

En commandant les services de diffusion presse , vous vous engagez, à respecter les présentes conditions générales d'utilisation des services INSTANTRP® proposés en ligne et facturés directement par InstantCS LLC société ayant son siège social 2915 Ogletown Road à Newark, DE 19713, Etats-Unis ou par l'un de ses agents de représentation, distributeurs (mandataires) ou concessionnaires en fonctions de votre pays de résidence et du réseau de distribution choisi.

InstantCS LLC est une société de droit étatsunien est enegsitrée auprès du Department of the Treasury, IRS Philadelphia PA19255-0023.

INSTANTRP fournit ses services sous réserve de l’engagement du Client à accepter et respecter les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES SERVICES DE DIFFUSION PRESSE, qu’INSTANTRP ou ses mandataires seront libres de modifier. 

Veuillez en prendre connaissance avant chaque commande.

Toute personne utilisant nos services aura la qualité de CLIENT terme repris dans les présentes conditions générales de ventes.



2 - CONDITIONS TARIFAIRES DES SERVICES.

1.      Les prix indiqués sur les pages de nos sites qui sont vendues en ligne se lisent TOUTES TAXES COMPRISES pour les résidents d’un des pays de l’Union Européennes et des Etats Unis. 

2.      Les résidents de la Confédération Helvétique se verront appliquer le taux de TVA en vigueur dans leur pays après l’entrée du lieu de résidence dans les systèmes de commande en ligne.

3.      Si les prestations de diffusion par email sont commandées hors ligne, en fonction du lieu de résidence fiscale du CLIENT et du lieu de facturation des services par le mandataire ou l’agence INSTANTRP un taux de T.V.A pourra être appliqué aux prestations. 

4.      Si un montant de T.V.A doit-être appliqué à la prestation commandée hors ligne le montant de la T.V.A sera indiquée sur le bon de commande AVANT son acceptation par le CLIENT.

5.      Tout règlement accompagnant un bon de commande est irrévocable. En cas de non possibilité d’exécution de la commande par l’une ou l’autre des parties au présente un avoir sera établi au bénéfice du client.

 

3 - DESCRIPTION DES SERVICE DE DIFFUSION PRESSE

  • Nos services permettent de diffuser des communiqués et des dossiers de presse à des journalistes pour les informer de l’actualité de votre organisation dans le respect des formats (contenant et contenu), les usages de la profession et le respect des législations.

  • Nos services de diffusions sont des services PROFESSIONNELS, réservés aux professionnels de la communication, du marketing et des relations presse.

  • INSTANTRP ne propose pas de services accessibles librement au « grand public ». 
    En conséquence nous nous réservons le droit de refuser toute opération de diffusion ne respectant pas ces Conditions Générales de Ventes. En cas de refus un avoir de la valeur du service commandé sera établi au profit du client.

4.      La déontologie de notre profession et nos engagements vis-à-vis des médias et journalistes destinataires nous interdisent de diffuser :

                         i.  des informations ne correspondant pas aux centres d’intérêts journalistiques des destinataires présélectionnés par le CLIENT. En conséquence INSTANTRP se réserve le droit de modifier les thématiques sélectionnées par le CLIENT afin qu’elles correspondent aux centres d’intérêts des journalistes destinataires.

                       ii.  des informations qui ne sont pas écrite dans une des langues de réception indiquée(s) par le journaliste ou le média destinataire. 

                      iii.   de faible valeur informationnelle; à caractère promotionnel ou publicitaires ; ne respectant pas les formats ou les règles d’écriture des dépêches de presse. 

                     iv.   en infraction avec la législation ou les bonnes mœurs auxquels le concessionnaire gestionnaire de la commande du CLIENT est soumis.

                       v.  les communiqués anonymes ou qui ne permettraient pas aux journalistes de contacter simplement l’émetteur par email ou téléphone.


4 – OBLIGATION D'INSCRIPTION

Nos services sont uniquement accessibles à des entreprises, des organisations ou des professionnels identifiés.

i - Pour utiliser nos services, le CLIENT accepte de fournir son identité et ses coordonnées professionnelle exactes, à jour et complètes.

ii - Le paiement par carte ou virement bancaire ou par chèque atteste de l’identité du CLIENT aucun règlement en espèce n’est accepté.

iii - Le CLIENT s'engage à mettre à jour ces informations de façon à ce qu'elles demeurent exactes, à jour et complètes.



5 - LIMITES DE RESPONSABILITES

i - Le CLIENT est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes de connexion à nos services en ligne et de toute autre violation de confidentialité.

ii - Le CLIENT s'engage à ne pas stocker sur les services en ligne proposés par INSTANTRP des documents et des informations à caractères pornographiques, racistes ou illicites.



6 - RESPONSABILITE DU CLIENT

1. INSTANTRP est un service de diffusion de communiqué à la presse transmis par le CLIENT.

2. INSTANTRP n’est ni l’éditeur, ni l’auteur des informations diffusés sous la seule responsabilité du CLIENT et sous la signature et l’entière responsabilité du CLIENT.

3. Le CLIENT demeure le seul responsable des préjudices induits par la diffusion de son communiqué ou des informations fournis à nos services pour diffsuions après validation formelle par CLIENT..

4. INSTANTRP ne peut être tenu responsable du contenu des articles, interviews, reportages effectués par les journalistes destinataires après la réception du communiqué ou des informations.



7 - REGLES GENERALES EN MATIERE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE


INSTANTRP se réserve la possibilité, à sa propre discrétion, de clôturer ou de suspendre l'accès aux utilisateurs d'une partie ou de la totalité du service, incluant, mais sans limitation, les infractions aux conditions générales d'utilisation et l'inactivité.

Pour les espaces presse et reporting un utilisateur est considéré inactif qu'à partir de six mois après la dernière diffusion d’un communiqué.

    


9 - DROIT DE PROPRIETE

1.  Les éléments figurant sur nos sites ou nos documents sont protégé par le droit du Copyright.

2.  Le CLIENT devra s’assurer qu’il détient les droits nécessaires sur les illustrations, les documents et les photos communiqués à la presse dans le cadre de nos prestations.



10 – JURIDICTIONS COMPETENTES

Tout litige entre le CLIENT et le PRESTATAIRE relatif à la validité ou à l’exécution des présentes sera exclusivement du ressort des tribunaux du siège social du mandataire qui a émis le bon de commande, la facture ou le contrat de prestation.

Cette clause de juridiction s’applique également en cas de pluralité de défendeurs, de procédure d’appel ou de référé.

 

 
 
 

      Politique de confidentialité  - Conditions Générales de vente (CGV)